Politique DMCA

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Notre position sur le copyright

BUGSTV respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Cette page décrit la procédure de notification pour les titulaires de droits qui estiment que du contenu accessible via notre site web porte atteinte à leurs droits.

Notification de violation (takedown)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son mandataire, envoyez votre notification à [EMAIL DMCA] en incluant :

  1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ;
  2. L'identification de l'œuvre protégée ;
  3. L'URL précise du contenu litigieux sur bugstv.com ;
  4. Vos coordonnées complètes ;
  5. Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ;
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations transmises sont exactes.

Traitement des notifications

Toute notification complète sera traitée dans les meilleurs délais : le contenu signalé sera retiré ou l'accès désactivé, et la personne concernée en sera informée.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification aux mêmes coordonnées, incluant votre identification, l'URL retirée, une déclaration sous peine de parjure de bonne foi et votre consentement à la juridiction compétente.

Politique de récidive

Les comptes d'utilisateurs récidivants en matière de violation de copyright seront résiliés définitivement.

Note : cette politique concerne le contenu publié sur le site web bugstv.com. Pour toute question relative aux flux de votre abonnement, contactez le support WhatsApp.